CONDITIONS D'UTILISATION — COLLABORATEUR (v2026.10)

1. CCGastos est l'outil de votre club pour déclarer et vous faire rembourser les dépenses engagées pour le compte du club.
2. Ne déclarez que des dépenses réelles, liées à l'activité du club et justifiées. Les déplacements avec votre véhicule personnel sont remboursés au kilomètre.
3. Chaque envoi comprend une déclaration sur l'honneur. La déclaration de dépenses fausses ou en double peut entraîner des sanctions disciplinaires et légales.
4. Vos justificatifs sont analysés automatiquement par intelligence artificielle pour remplir les données ; vous devez les vérifier avant l'envoi.

Empreinte SHA-256 : 312852501c78756d46f885bf41d10ed76c19145817b2f17ffe365a03d6671051